ONDA / Office National des Droits d'Auteurs

عن ONDA / Office National des Droits d'Auteurs

Etablissement public à caractère industriel et commercial, jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, sous la tutelle du Ministère de la Culture et des A soucieux de protéger les droits moraux et matériels des auteurs ou de leurs ayants droit et titulaires de droits voisins depuis 50 ans , tel qu'il a été établi en vertu de l'ordonnance n° (73-46) du  25 juillet 1973 AD.   Missions et fonctions du Bureau •     Protège les droits moraux et matériels des auteurs ou ayants droit et des titulaires de droits voisins .  •    Assure la gestion collective de toutes catégories d'œuvres de l'esprit et de prestations de toute nature .  •    Percevoir les redevances dues au titre des droits résultant de l'information du public sur toutes les œuvres et exécutions, quel que soit le mode de diffusion . •     Il distribue périodiquement aux titulaires du droit d'auteur et des droits voisins les redevances qu'il perçoit dues au titre de l'exploitation publique de toutes les œuvres et prestations . •     Assure l'aide sociale aux auteurs et titulaires de droits voisins . •     Protège les œuvres du patrimoine culturel traditionnel et les œuvres du domaine public .   Droits d'auteur